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Lire les annonces BODACC

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le BODACC, publie les événements de la vie des entreprises : création, modification, vente, procédure collective, radiation. Lacis collecte les annonces de chaque entreprise que vous étendez, par son numéro SIREN.

Les annonces d’une entreprise forment la section « Annonces BODACC » de sa fiche, de la plus récente à la plus ancienne. Chaque annonce donne :

  • sa date de publication et sa nature, l’une de ces dix familles : Création, Immatriculation, Modification, Procédure collective, Conciliation, Rétablissement professionnel, Vente et cession, Dépôt des comptes, Radiation et Divers ;
  • son résumé, puis le greffe du tribunal qui l’a transmise ;
  • le jugement, précédé de « Jugement : », quand le résumé ne le reprend pas déjà ;
  • bodacc.fr ↗, qui ouvre l’annonce sur le site officiel ;
  • Réponse brute, qui affiche la réponse de l’API du BODACC dont l’annonce provient.

Les familles qui marquent une difficulté, Procédure collective, Rétablissement professionnel et Radiation, sont en rouge, comme le point de l’annonce sur la frise, tant que l’annonce n’est pas retirée.

Les trois annonces BODACC de DUPONT SERVICES, de la plus récente à la plus ancienne : la radiation du 20/01/2023, la clôture pour insuffisance d'actif du 05/12/2022 et l'ouverture de la liquidation judiciaire du 14/06/2022, chacune avec son greffe, son lien bodacc.fr et sa réponse brute.Les trois annonces BODACC de DUPONT SERVICES, de la plus récente à la plus ancienne : la radiation du 20/01/2023, la clôture pour insuffisance d'actif du 05/12/2022 et l'ouverture de la liquidation judiciaire du 14/06/2022, chacune avec son greffe, son lien bodacc.fr et sa réponse brute.
Les annonces BODACC de DUPONT SERVICES, avec leur nature, leur greffe et leurs liens.

Une annonce peut citer l’entreprise sans la viser. Elle est alors suivie d’une note :

  • « En tant qu’ancien exploitant » ou « En tant qu’ancien propriétaire », pour la vente d’un fonds de commerce que l’entreprise exploitait ou possédait ;
  • « Mentionnée dans l’annonce », pour une autre mention.

Le BODACC publie chaque jour. Rafraîchir, en tête de la section, interroge à nouveau le BODACC pour cette entreprise, sans passer par le cache. Une notification compte les nouvelles annonces et les annonces retirées.

Une annonce que le BODACC ne renvoie plus n’est pas effacée : elle reste sur la frise, marquée Retirée, avec la mention « Absente du BODACC au rafraîchissement du » suivie de la date. Vous gardez ainsi la trace de ce qui a été publié.

Une entreprise étendue sans annonce affiche « Aucune annonce collectée pour cette entreprise. »

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