Usage responsable
Lacis travaille sur des données d’entreprises publiques, publiées légalement par l’État : le registre national des entreprises et le BODACC. Il aide les enquêteurs, les journalistes, les équipes de conformité et les citoyens à comprendre qui se cache derrière une entreprise. Ces données restent soumises à des règles, et la façon dont Lacis les assemble leur donne un poids nouveau : un graphe en dit plus que chaque fiche prise seule.
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de Lacis et de ce que vous en tirez. Cette page en donne les repères. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
Les dirigeants sont des personnes
Section intitulée « Les dirigeants sont des personnes »Une enquête Lacis contient des données personnelles :
- le nom, les prénoms, le mois et l’année de naissance, la nationalité et le rôle des dirigeants ;
- pour un entrepreneur individuel, le nom de l’entreprise est celui de la personne, et l’adresse de son siège est souvent celle de son domicile ;
- les annonces BODACC, qui peuvent citer des personnes et des jugements.
Qu’une information soit publique ne permet pas de l’utiliser dans n’importe quel but. La CNIL le rappelle : des données accessibles à tous restent des données personnelles, que l’on ne peut pas réutiliser librement.
Certaines personnes ont demandé que leurs informations ne soient pas diffusées. Lacis respecte ce choix : il n’affiche pas les dirigeants non diffusibles, dont la fiche de l’entreprise ne donne que le nombre, ni l’adresse d’un établissement non diffusible, et une entreprise non diffusible apparaît sous la mention « Entreprise non diffusible » suivie de son SIREN. Ne cherchez pas à contourner cette protection par d’autres sources.
Partir d’un but défini
Section intitulée « Partir d’un but défini »Chaque enquête commence par une question, qui reste affichée en tête de l’enquête. Formulez-la avec soin : c’est le but de votre enquête, et ce qui justifie les données que vous collectez.
Lacis est fait pour comprendre des entreprises et les liens qui les unissent : vérifier un fournisseur ou un partenaire, préparer une enquête journalistique, repérer une fraude ou une escroquerie, étudier un secteur. Il n’est pas fait pour surveiller une personne, constituer un fichier de prospection, ou rassembler des informations sur quelqu’un pour lui nuire.
Collecter ce dont vous avez besoin
Section intitulée « Collecter ce dont vous avez besoin »- Étendez avec mesure. Chaque extension ajoute des personnes à l’enquête. N’étendez que les pistes qui servent votre question, et commencez par la profondeur 1.
- Ne rapprochez pas deux personnes sur une ressemblance. Confirmez un homonyme seulement quand les indices le justifient : une erreur relie à tort une personne à des entreprises qu’elle ne connaît pas.
- Vérifiez avant de retenir. Le registre et le BODACC peuvent contenir des erreurs ou des informations dépassées. Chaque fait renvoie à la réponse dont il provient, avec sa date.
Ne garder les données que le temps nécessaire
Section intitulée « Ne garder les données que le temps nécessaire »Une enquête terminée n’a plus de raison de garder les données personnelles qu’elle contient. Décidez à l’avance combien de temps vous la conserverez, au regard de son but, puis supprimez-la : videz ensuite la corbeille, et effacez aussi ses sauvegardes.
Protéger vos enquêtes
Section intitulée « Protéger vos enquêtes »Lacis ne transmet vos enquêtes à personne : elles restent sur votre ordinateur, et seules partent les requêtes publiques que vous déclenchez. Vos données décrit où elles sont rangées. Leur protection dépend ensuite de vous :
- protégez votre session par un mot de passe, et chiffrez le disque de votre ordinateur, avec BitLocker sous Windows ou le chiffrement proposé par votre distribution Linux ;
- ne partagez pas le dossier d’une enquête, ni une capture de son graphe, sans raison légitime, et seulement avec les personnes qui en ont besoin ;
- rangez les sauvegardes avec le même soin que les enquêtes.
Si vous découvrez une faille de sécurité dans Lacis, par exemple une altération possible des preuves ou une fuite de données, ne la publiez pas : signalez-la en privé, comme l’explique la politique de sécurité.
Un signal est une piste, pas une accusation
Section intitulée « Un signal est une piste, pas une accusation »Un signal d’alerte indique où regarder. Il ne prouve ni une fraude ni une faute. De même, un lien dans le graphe est une piste, pas une preuve : deux homonymes peuvent être deux personnes différentes, une adresse partagée peut être celle d’une société de domiciliation tout à fait légale, et une entreprise qui ferme vite peut simplement avoir échoué.
Avant de conclure sur une entreprise ou une personne, revenez aux sources : chaque fait renvoie à la réponse publique dont il provient. Avant de publier, laissez aux personnes concernées la possibilité de répondre.
Les règles qui s’appliquent
Section intitulée « Les règles qui s’appliquent »Respectez les règles qui encadrent les données personnelles là où vous travaillez. En France, ce sont le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elles posent notamment des principes de finalité, de minimisation, de durée de conservation limitée et de sécurité, que les sections ci-dessus déclinent pour Lacis. Le journalisme bénéficie d’un régime particulier, qui ne dispense pas de tout.
La CNIL publie des recommandations pour les appliquer :
- ses recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur Internet ;
- son guide sur les durées de conservation des données ;
- et l’ensemble de ses ressources sur cnil.fr.
Pour une question sur votre situation, adressez-vous à un juriste ou, au sein de votre organisation, à votre délégué à la protection des données.
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